Mentions légales

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Déclaration CNIL :

La société MRBS FRANCE a déclaré le traitement de fichiers contenant des données personnelles auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé n° 1997657 et respecte la loi informatique et libertés .

Société :

MRBS FRANCE - société à responsabilité limité au capital de 1000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 822 015 251et dont le siège social est situé 4,rue Théodore Aubanel

34670

BAILLARGUES. 

Téléphone : +33 06 12 71 64 84 

Hébergement :

La société OVH,               Société par actions simplifiée au capital                de 10 069 020 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419,

représentée par son

Président Monsieur Henryk KLABA.

Responsabilités :

La responsabilité de la société MRBS France ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit : 

- en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des Membres du site ;
- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout Membre du site,
- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site.


La société MRBS FRANCE ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. 

En tant que Membre du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau Internet. 

En aucun cas la société MRBS France  ses employés, ses préposés, fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site mrbsfrance.com. 


Contenus du site - Propriété intellectuelle :

L'ensemble des informations contenues dans le site, c'est-à-dire l'ensemble des lignes de codage, la structure générale, la charte graphique et l'ensemble des contenus diffusés (images, photos, textes etc.) sont protégés par la législation Française et internationale en vigueur. 

Il est ainsi strictement interdit aux Membres de reproduire, diffuser ou de céder les données, contenus et/ou informations du site auxquels ils pourraient avoir accès par tous moyens, au bénéfice d'un tiers et de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux et ce, quels que soient leurs rapports avec ce tiers. 

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale(s) ou partielle(s) du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit par un Membre est par conséquent interdite et constituerait des actes illégaux susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale des personnes qui s'y sont livrées. 

En dehors du droit d'utilisation consenti à chaque Membre pour l'utilisation du service, toutes les restrictions résultant de l'application du code de la propriété intellectuelle et des législations internationales en vigueur s'appliquent. 

En tous temps et de toutes manières, nul ne peut créer un lien hypertexte vers le site bird-office.com ni vers aucun de ses sous-sites, sites liés, ou vers l'un de ses composants, sans en avoir préalablement fait la demande auprès de son administrateur et en avoir reçu autorisation expresse. Tout préjudice subi par le site bird-office.com, ses sous-sites, sites liés, son éditeur et/ou hébergeur du fait de l'établissement d'un tel lien en dehors du respect des conditions établies ci-dessus pourra donner lieu à des poursuites et demandes de dommages et intérêts. 

Est strictement interdite la reproduction de tout élément du site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site sous forme de « Framing », « in line linking » ou tout système apparenté. L'autorisation obtenue dans le respect des conditions établies ci-dessus de mettre en place un lien hypertexte n'autorise en aucune façon à proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature. 


Loi informatique et Libertés :

Le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Tous les Membres sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Les informations et données que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de celles-ci par les Membres. 

Les informations et données concernant les Membres sont pour certaines signalées comme telles, nécessaires à la gestion des annonces, des réservations et à nos relations commerciales, et pour d'autres, utiles pour connaître nos clients et améliorer nos offres. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers à l'opération. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires ; ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. 

Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, l'ensemble des Membres dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Tout Membre souhaitant exercer ses droits en la matière pourra en informer l'administrateur du site via le formulaire de contact disponible en utilisant l'adresse e-mail suivante : contact@mrbsfrance.com. 

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l'adresse suivante : 

Société MRBS FRANCE – 4 RUE THEODORE AUBANEL 34670 BAILLARGUES

N° SIREN : 822 015 251
Code APE : 8299Z
Téléphone : +33 06 12 71 64 84

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